Légalité des violences sexuelles au Burkia Faso

Légalité des violences sexuelles au Burkia Faso

par SAWADOGO Ousseni,

Au Burkina Faso, pratiquement toutes les violences sexuelles sont réprimées.

En parcourant la loi sur la santé de la reproduction et le code pénal du pays on se rend compte ...

suite...

Au Burkina Faso, pratiquement toutes les violences sexuelles sont réprimées.

En parcourant la loi sur la santé de la reproduction et le code pénal du pays on se rend compte que les violences ci-après sont réprimées:

-Violences envers les personnes et/ou
des destructions de biens

-le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la
stérilisation forcée, le harcèlement sexuel, l'abus sexuel, l'exploitation sexuelle ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable.

En ce qui concerne le viol, le code pénal du pays dispose comme suit:

Article 533-10 :
Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit, commis sur la
personne d'autrui par violence, contrainte, menace ou surprise constitue un
viol.
Le viol est puni d’une peine d’emprisonnement de sept ans à dix ans et d’une
amende de six cent mille (600 000) à deux millions (2 000 000) de francs CFA.
Article 533-11 :
Le viol est puni d’une peine d’emprisonnement de onze ans à vingt et un ans et
d’une amende de un million (1 000 000) à trois millions (3 000 000) de francs
CFA :
˗ lorsqu'il a entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;
˗ lorsqu'il est commis sur un mineur âgé de treize à quinze ans au plus ;
˗ lorsqu'il est commis sur une personne dont la particulière vulnérabilité,
due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou
psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de l'auteur ;

˗

lorsqu'il est commis par un ascendant ou par toute autre personne ayant
sur la victime une autorité de droit ou de fait ;

 

˗

lorsqu'il est commis par une personne qui abuse de l'autorité que lui
confèrent ses fonctions ;

 

˗

lorsqu'il est commis par plusieurs personnes agissant en qualité d'auteurs
ou de complices ;


Je n'ai pas retrouvé des parties évoquant la tentative de viol

Les traditions du pays condamnent certaines violences sexuelles et ceux ou celles qui les commettent le plus souvent sont bannis de la communauté ou sont obligé à s'exiler. 

Mais d'autres violences telles que les mutilations génitales, le mariage forcé, lévirat , abus de biens sont légitimées par les traditions.

Les causes profondes dans mon contexte sont l'ignorance des droits de l'Homme, les abus de pouvoir des hommes, les inégalités homme femme.

Re: Légalité des violences sexuelles au Burkia Faso

par Dr Jonathan Budzi Ndzi,
Cher Monsieur/ Madame,
Je tiens a vous feliciter pour cette contribution. Merci beaucoup.

suite...

Cher Monsieur/ Madame,
Je tiens a vous feliciter pour cette contribution. Merci beaucoup.